Les infirmiers peuvent désormais signer les certificats de décès.
Mise en œuvre progressive dans l'Ain, la Loire, le Puy-de-Dôme et le Rhône
Madame, Monsieur,
Dans certains territoires, il est constaté que des familles de défunts font face à des délais d'attente importants avant d'obtenir le certificat de décès qui permet d’engager les démarches funéraires. Pour améliorer les délais de prise en charge, une expérimentation est mise en place dans plusieurs régions dont Auvergne-Rhône-Alpes, afin de permettre aux infirmiers de rédiger ces certificats, sous certaines conditions.
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L’infirmier ne peut intervenir que pour les décès de personnes majeures et si le décès est survenu au domicile ou en EHPAD uniquement. L’infirmier ne peut pas rédiger lui-même le certificat de décès s’il s’agit d’une mort violente (incluant les suicides).
Pour être éligibles, les infirmiers doivent répondre aux critères suivants :
infirmier diplômé d’État inscrit à l’Ordre ;
diplômé depuis au moins 3 ans ;
libéral ou salarié ;
formé spécifiquement.
Ce qui change en mairie
L’unique changement à prendre en compte est la possible réception de certificats signés et tamponnés par des infirmiers.
Pour en savoir +
Sur notre site internet, vous trouverez plus d’informations dans l'article dédié.
