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Transition après les élections - Continuité des services publics.

Informations générales, Vie communale

Cette période, comme le souligne Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG, marque en effet « à la fois l’aboutissement d’un mandat et l’ouverture d’un nouveau cycle de gouvernance. La responsabilité des élus, comme celle des directions et des services est engagée, dans une période où les exigences de légalité, de neutralité administrative, de continuité du service public et de sécurité juridique sont particulièrement renforcées ». 

Transition » entre la fin du mandat et le début du suivant.

Source Maire.info.com 6 mars 2026

Affaires courantes

Le conseil municipal sortant reste compétent jusqu’à l’installation du nouveau, et susceptible de délibérer de plein droit en cas de besoin.

Même battu politiquement, un exécutif communal reste compétent pour gérer la commune jusqu’à ce que son successeur s’installe. Le maire peut même célébrer des mariages… mais pas question, en revanche, « d’engager sur des choix politiques nouveaux ni sur des montants financiers disproportionnés ».

Entre les deux tours, « seule la gestion des affaires courantes et urgentes peut être assurée », ce qui signifie que seuls des marchés publics « répondant à une urgence particulière »  peuvent être conclus pendant cette période.

Clôture administrative et numérique » du mandat

  • Récolement administratif des archives, « étape incontournable »  autant qu’obligatoire.
  • vérifier, inventorier et formaliser »  l’état des archives de la collectivité et de signer (de la main du maire) un procès-verbal, qui « acte le transfert de responsabilité des archives de l’élu sortant vers l’élu entrant », même s’il s’agit de la même personne en cas de réélection. 

Clôture numérique

Attention particulière: messageries électroniques, accès aux logiciels métiers, accès aux données concernant les élus ou les administrés… « En période de passation, l'absence d'anticipation peut engendrer des risques considérables,  notamment en matière de cybersécurité et de respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). » 

En fin de mandat, il faudra « organiser une récupération exhaustive »  de tous les éléments physiques tels que clés, badges d’accès, cartes à puce. Puis organiser la clôture des comptes informatiques des élus, dans un délai fixé à « 48 heures après la fin officielle du mandat » . Il est également d’une extrême importance de clôturer définitivement les accès à distance tels que les connexions VPN et de révoquer les certificats de signature électronique et autre délégations numériques. Sans oublier de récupérer le matériel (ordinateurs portables, smartphones, clés USB, disques externes, etc.